Conditions générales de vente

Lenoisetier.com

Article 1 : Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société S.A.S STRUCTWATER France et le site Lenoisetier.com

Article 1.2 : Dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et services, effectuées au travers du site Internet lenoisetier.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Lenoisetier.com se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de lenoisetier.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Belges et Européennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Le prix

Les prix des produits vendus par lenoisetier.com sont indiqués en Euros toute taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition (précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM merci de nous contacter directement via la fiche de demande de contact (Toute tentative d’achat via le site se verra refusée). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit (sur la page internet du produit en question) ;
2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
5. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
6. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client et uniquement après réception du paiement intégral. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

1. Signalement par mail avec photos (si visuel possible).
2. Acceptation (ou refus selon conditions) de la demande de remboursement ou d’échange.
3. Envoie des documents demandés.
4. Récupération du matériel et remplacement (si convenu).
5. Remboursement par chèque ou virement bancaire au nom du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Lenoisetier.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition nous vous informerons par mail du retard de votre commande. Le Vendeur met à disposition un mail de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. De même le client s’engage à vérifier l’intégrité du colis avant son acceptation.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et protégées par le protocole de sécurisation des échanges sur Internet SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l’état et la conformité à sa commande. Si le client n’est pas satisfait du produit qu’il a reçu, il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour le retourner à :

Lenoisetier.com
SAS STRUCTWATER FRANCE
5, rue des Suisses – 75014 PARIS

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :  

1. Signalement par mail avec photos (si visuel possible).
2. Acceptation (ou refus selon conditions) de la demande de remboursement ou d’échange.
3. Envoie des documents demandés.
4. Récupération du matériel et remplacement (si convenu).
5. Remboursement par chèque ou virement bancaire au nom du client.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de la fiche de contact ou par envoie d’un courrier à l’adresse mentionnée dans les articles 9.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter et nous mentionner votre demande via la fiche contact.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Article 16 : Responsabilité

La responsabilité de la SAS STRUCTWATER FRANCE n’est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des documents commerciaux et du site internet Lenoisetier.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SAS STRUCTWATER France ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Lenoisetier.com.

Article 18 : Modification des CGV

Lenoisetier.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s’assurer des conditions de vente en vigueur.

Article 19 : Offres promotionnelles

En cas d’offre promotionnelle, celle-ci se limite aux prix et/ou produits signalés sur les documents commerciaux Lenoisetier.com ou sur son site internet et dans la limite des stocks disponibles. L’offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières la régissant notamment concernant sa durée qui est toujours limitée dans le temps. Passée la date limite, Lenoisetier.com ne peut garantir la disponibilité des produits de ces offres.